Chapitre Chapitre Ier : Modifications apportées au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 Art. 23 bis, Art. 23 ter, Art. 24
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Prolegi/LEGITEXT000043591576#art-11