Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger
DECRET · n° 2021-704
Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger
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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre la France métropolitaine ainsi que les régions ultrapériphériques et l'étranger
Chapitre II : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger
sezione Section 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-MiquelonSection 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieSection 2 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseSection 3 : Dispositions relatives à la Polynésie française
sezione Section 4 : Dispositions relatives à Wallis-et-FutunaSection 4 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna
sezione Section 5 : Dispositions relatives à Saint-BarthélemySection 5 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Chapitre III : Dispositions finales