Titre Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA DÉFENSE
Art. 4
4 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1333-72-1, Art. R1333-74 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73, Art. R1333-75, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78, Sct. Paragraphe 2 : Matières et activités relevant du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 1 : Matières et activités relevant du ministre chargé de l'énergie
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Prolegi/LEGITEXT000043607619#art-4