Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Etablissement public du musée Maurice et Eugénie de Guérin, situé à Andillac (Tarn), est dissous. Les biens, y compris ceux acquis pour enrichir les collections, les droits et les obligations de cet établissement public sont dévolus au département du Tarn.
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Prolegi/LEGITEXT000043072364#art-1