Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)
DECRET · n° 2021-734
Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)
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Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE
Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE
capo Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturelChapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel
capo Chapitre 2 : Règles relatives aux travauxChapitre 2 : Règles relatives aux travaux
capo Chapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisirChapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir
capo Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humainesChapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines
capo Chapitre 5 : Zone de protection intégraleChapitre 5 : Zone de protection intégrale
Titre IV : RÈGLEMENTATION DE LA PARTIE MARINE DE LA RÉSERVE NATURELLE
capo Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturelChapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel
capo Chapitre 2 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisirChapitre 2 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir
capo Chapitre 3 : Règles relatives à la circulation et au mouillageChapitre 3 : Règles relatives à la circulation et au mouillage
capo Chapitre 4 : Règles relatives à la pêcheChapitre 4 : Règles relatives à la pêche
capo Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marineChapitre 5 : Zone de protection renforcée marine
Titre V : AUTRES DISPOSITIONS