Titre Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 43En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses » des parties terrestres et les eaux relevant de l'archipel des Glorieuses. Le périmètre terrestre comprend l'ensemble des terres émergées de l'archipel des Glorieuses, dénommées l'île de Grande Glorieuse, l'île du Lys, les roches Vertes et le rocher du Sud. Le périmètre marin correspond à l'ensemble des eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de la France au large de l'archipel des Glorieuses.
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Prolegi/LEGITEXT000043631569#art-1