Titre Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE›Chapitre Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines
Art. 19
19 / 43En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules : 1° Utilisés pour la gestion et la surveillance de la réserve ; 2° Utilisés pour des missions de service public, de logistique et de ravitaillement des installations humaines ; 3° Utilisés pour les activités de découverte du milieu ; 4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat. II. - La circulation des véhicules à moteur est limitée aux routes, pistes et zones de débarquement.
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Prolegi/LEGITEXT000043631569#art-19