Titre Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE›Chapitre Chapitre 5 : Zone de protection intégrale
Art. 23
23 / 43En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées zones de protection intégrale l'intégralité de l'île du Lys et des roches Vertes.
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Prolegi/LEGITEXT000043631569#art-23