Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'aide mentionné à l'article 2 est calculé selon le barème forfaitaire suivant, dans la limite fixée par le dernier alinéa : - 1 200 euros pour tout spécimen détenu de loup, lycaon, coyote, dingo, dhole, ours, phoque, otarie, morse, loutre géante, glouton, tigre, panthère, lion, lynx, guépard, puma, jaguar, hyène ; - 600 euros pour tout spécimen détenu d'éléphant, hippopotame, girafe, rhinocéros et primate hominidé ; - 120 euros pour tout spécimen détenu d'une autre espèce animale, à l'exception des invertébrés. Le cumul de l'aide accordée à chaque établissement au titre du présent décret et des autres aides versées par l'Etat depuis le 1er février 2020 n'excède pas 800 000 €.
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Prolegi/LEGITEXT000043631360#art-4