Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, auprès de la ministre chargée de l'énergie, un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.
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Prolegi/LEGITEXT000043659659#art-1