Titre Titre II : PLANIFICATION
Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 : Régime applicable hors Ile-de-France et hors du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 4 : Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1214-13, Art. R1214-14, Art. R1214-15
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Prolegi/LEGITEXT000043665520#art-2