Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2272-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2272-15-1, Art. R2272-15-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2272-1, Art. R2272-8, Art. R2272-9, Art. R2272-10, Art. R2272-12, Art. R2272-13, Art. R2272-14, Art. R2272-15, Art. R2272-16 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2272-17
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