Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000043675124#art-1