Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 19 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I.. à IV.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R1241-23, Art. R1241-24, Art. R1241-25, Art. R1241-28 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 Art. 41-2 - Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 Art. Annexe - DÉCRET n°2015-154 du 11 février 2015 Art. null - Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, , , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 - Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018 - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 , - Décret n°2019-1589 du 31 décembre 2019 - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - Décret n°2011-288 du 18 mars 2011 - Décret n°2016-1005 du 21 juillet 2016 - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - Arrêté du 17 mars 2016 - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 , , - ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. Annexe 2 - Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 , , , Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 24 août 2020 Art. null - Arrêté du 9 avril 2018 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-288 du 18 mars 2011 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - Décret n°2018-165 du 6 mars 2018 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R79 II. - Les mots : " SNCF Mobilités" sont remplacés par les mots : "SNCF Voyageurs" dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
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