Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions du 2° de son article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000043695518#art-1