Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
DECRET · n° 2021-803
Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
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Annexe
STATUTS DE LA FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCES
Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION
Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR