Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
6 / 20En vigueur depuis le 26 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Siège social La fondation a son siège social domicilié au 3, avenue Victoria, Paris (4e arrondissement). Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000043700130#art-3-1