Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement
DECRET · n° 2021-837
Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement
31 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
31 articles
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnementChapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementaleChapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnementChapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre III : DISPOSITIONS FINALES