Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I à XII.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D1803-1, Art. D1803-2, Art. D1803-3-1, Art. D1803-5-1, Art. D1803-8, Art. D1803-10, Art. D1803-12, Art. D1803-15, Art. D1803-16, Art. D1803-37, Art. D1803-39, Art. D1803-43 IV. - A l'article D. 1803-5-1 : 2° Le second alinéa est supprimé à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté fixant le plafond de ressources applicable au passeport pour la mobilité en stage professionnel pris en application de l'article L. 1803-3.
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Prolegi/LEGITEXT000043720201#art-1