Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2021-846
Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires
sezione Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternitéSection 1 : Dispositions relatives au congé de maternité
sezione Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissanceSection 2 : Dispositions relatives au congé de naissance
sezione Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoptionSection 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
sezione Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoptionSection 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption
sezione Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfantSection 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
sezione Section 6 : Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires stagiairesSection 6 : Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires stagiaires
Chapitre II : Autres dispositions