Art. 2

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R160-8, Art. R162-37, Art. R163-5, Art. R163-16, Art. R163-19, Art. R163-21-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R163-32-1, Art. R163-34-1, Art. R163-34-2, Art. R163-34-3, Art. R163-34-4 , Art. R165-96 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2, Art. R163-50, Art. R163-51, Art. R163-52, Art. R163-53, Art. R163-54, Art. R163-55, Art. R163-56, Art. R163-57, Art. R163-58 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R165-22-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-78-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R163-36, Art. R163-33-1, Art. R163-37, Art. R163-38, Art. R163-39, Art. R163-40 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R165-4, Art. R165-5, Art. R165-5-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1., Art. R163-26, Art. R163-27, Art. R163-27-1, Art. R163-27-2, Art. R163-27-3, Art. R163-28, Art. R163-28-1, Art. R163-29, Art. R163-30 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1, Art. R163-32, Art. R163-33, Art. R163-34, Art. R163-35 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations, Art. R165-91, Art. R315-14 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R165-44-1, Art. R165-100-1, Art. R165-44-2, Art. R165-44-3, Art. R165-44-4, Art. R165-44-5, Art. R165-44-6, Art. R165-44-7, Art. R165-44-8, Art. R165-44-9

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