Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires›Sect. Section 6 : Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires stagiaires
Art. 15
15 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 Art. 22
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Prolegi/LEGITEXT000043734446#art-15