Décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19 — Portail législatif

Art. 3

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En vigueur depuis le 3 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.

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legi/LEGITEXT000043744025#art-3