Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères »
DECRET · n° 2021-922
Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères »
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Chapitre Ier : Attributions du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en matière de lutte contre les ingérences numériques étrangères
Chapitre II : Création d'un service à compétence nationale de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
sezione Section 1 : Statut et missionsSection 1 : Statut et missions
sezione Section 2 : Organisation et fonctionnementSection 2 : Organisation et fonctionnement
sezione Section 3 : Comité éthique et scientifiqueSection 3 : Comité éthique et scientifique
Chapitre III : Dispositions diverses et finales