Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
DECRET · n° 2021-933
Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
31 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
31 articles
Titre Ier : CONDITIONS DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES
Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER
capo Chapitre Ier : Convention encadrant la période embarquéeChapitre Ier : Convention encadrant la période embarquée
capo Chapitre II : Santé et sécurité à bordChapitre II : Santé et sécurité à bord
sezione Section 1 : Non contre-indication médicale à l'embarquementSection 1 : Non contre-indication médicale à l'embarquement
sezione Section 2 : Attestation de natationSection 2 : Attestation de natation
sezione Section 3 : Conditions d'embarquement des élèves et étudiants effectuant une visite d'information, séquence ou période d'observation en milieu professionnelSection 3 : Conditions d'embarquement des élèves et étudiants effectuant une visite d'information, séquence ou période d'observation en milieu professionnel
sezione Section 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnelSection 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel
sezione Section 5 : Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bordSection 5 : Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bord
sezione Section 6 : Procédures d'urgenceSection 6 : Procédures d'urgence
paragrafo Sous-section 1 : Retrait immédiat de la personne accomplissant une période embarquéeSous-section 1 : Retrait immédiat de la personne accomplissant une période embarquée
paragrafo Sous-section 2 : La suspension et rupture de la conventionSous-section 2 : La suspension et rupture de la convention
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes
sezione Section 7 : Obligations de l'armateurSection 7 : Obligations de l'armateur
paragrafo Sous-section 1 : Obligations relatives à l'embarquement de bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnelSous-section 1 : Obligations relatives à l'embarquement de bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel
paragrafo Sous-section 2 : Obligations communes à l'ensemble des périodes embarquéesSous-section 2 : Obligations communes à l'ensemble des périodes embarquées
sezione Section 8 : Obligations de la personne accomplissant une période embarquéeSection 8 : Obligations de la personne accomplissant une période embarquée
sezione Section 9 : Mesures d'interdiction au niveau localSection 9 : Mesures d'interdiction au niveau local
capo Chapitre III : Sanctions pénalesChapitre III : Sanctions pénales
Titre III : INSCRIPTION SUR LA LISTE D'ÉQUIPAGE
Titre IV : DÉFINITION DES GENS DE MER ET PERSONNELS AUTRES QUE GENS DE MER
Titre V : DISPOSITIONS OUTRE-MER
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES