Titre Titre Ier : CONDITIONS DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 Sct. Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail, A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 -1, -2, -3, -4, -5, -6

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legi/LEGITEXT000043790529#art-1