Chapitre Chapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transports

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R1632-10, Art. R1632-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R1632-1, Art. R1632-2, Art. R1632-3, Art. R1632-4, Art. R1632-5, Art. R1632-6, Art. R1632-7, Art. R1632-8 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section unique : Recours à des équipes cynotechniques , Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice , Sct. Sous-section 2 : Formation initiale , Art. R1632-7, Art. R1632-8, Sct. Sous-section 3 : Entraînements réguliers et formation continue , Art. R1632-9, Art. R1632-10, Sct. Sous-section 4 : Certification technique , Art. R1632-11, Art. R1632-12, Art. R1632-13, Art. R1632-14, Art. R1632-15, Art. R1632-16, Sct. Sous-section 5 : Modalités d'exercice , Art. R1632-17, Art. R1632-18, Art. R1632-19, Art. R1632-20, Art. R1632-21, Art. R1632-1, Art. R1632-2, Art. R1632-3, Art. R1632-4, Art. R1632-5, Art. R1632-6

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legi/LEGITEXT000043836562#art-1