Chapitre Chapitre Ier : Procédure de déclassement des biens mobiliers culturels
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R116-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R430-1, Sct. Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R115-3, Art. R115-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Chapitre V : Déclassement, Art. R115-1, Art. R115-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R451-24-1, Art. R451-24-2
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Prolegi/LEGITEXT000043853881#art-1