Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R423-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre IV : Saisine et échanges par voie électronique , Art. R474-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R462-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R423-59-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*423-48 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R331-10, Art. R*410-3, Art. R*410-16, Art. R*423-6, Art. R*423-38, Art. R*423-46, Art. R*424-5, Art. R*424-10, Art. R*424-13, Art. R*424-15, Art. R462-1, Art. R462-9
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