Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au Registre national des entreprises et modifiant le code de commerce›Sect. Section 3 : Dispositions d'adaptation et de modification du Répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce
Art. 3
3 / 46En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-222-1, Art. R123-222-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-228-1, Art. R123-229, Art. R123-230 A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-232-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-234-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-220, Art. R123-221, Art. R123-222, Art. R123-223, Art. R123-224, Art. R123-225, Art. R123-226, Art. R123-227, Art. R123-228 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-231, Art. R123-232 , Art. R123-233, Art. R123-234, Art. R123-234-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R123-220-1
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Prolegi/LEGITEXT000046062184#art-3