Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant des textes non codifiés
Art. 32
32 / 46En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 Art. 7 bis, , , Art. 10 bis, Art. 10 ter, , , , , , Art. 15 bis, Art. 16 bis, , Art. 17 bis, Art. 17 ter A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 , , , Art. 21 bis, , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 , , Sct. Titre II : Du secteur des métiers et de l'artisanat, Sct. Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat., , , Sct. Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 Art. 21 ter, , , , , , , -1
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Prolegi/LEGITEXT000046062184#art-32