Chapitre Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents tout au long de la vie›Sect. Section 1 : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
Art. 2
2 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 -1, -2 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 Sct. Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle , Art. 18-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 Art. 22, Art. 23, Art. 24 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 Art. 25-1
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Prolegi/LEGITEXT000046085372#art-2