Chapitre Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents tout au long de la vie›Sect. Section 2 : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 Art. 17-1, -1, -2 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 Sct. Section 4 : Le congé de transition professionnelle , Sct. Section 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 Art. 45-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 Art. 46, Art. 47, Art. 48 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 Art. 20, Art. 26, Art. 28
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Prolegi/LEGITEXT000046085372#art-3