Chapitre Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents tout au long de la vie›Sect. Section 3 : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
Art. 4
4 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 -1, -2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 Art. 25, Art. 28 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 Art. 36-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 Sct. CHAPITRE VII BIS : ACCES DE CERTAINS AGENTS AU CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE , Art. 36-2
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Prolegi/LEGITEXT000046085372#art-4