Chapitre Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents tout au long de la vie›Sect. Section 4 : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 -1
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