Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000046104232#art-1