Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R342-42, Art. R342-43, Art. R342-44, Art. R342-45, Art. R342-46, Art. R342-47, Art. R342-48 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R342-41 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Paragraphe 2 : Désignation des représentants , Sct. Paragraphe 3 : Mandat des représentants A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 4 : Comité social d'administration A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Paragraphe 1 : Composition, Sct. Paragraphe 2 : Durée des mandats des représentants du personnel, Sct. Paragraphe 3 : Election des représentants du personnel, Sct. Paragraphe 4 : Composition de la commission des agents de droit public , Sct. Paragraphe 5 : Composition de la commission des droits des salariés, Art. R342-17, Art. R342-18, Art. R342-19, Art. R342-20, Art. R342-21, Art. R342-22, Art. R342-23, Art. R342-24, Art. R342-25, Art. R342-26, Art. R342-27, Art. R342-28, Art. R342-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Sous-section 2 : Attributions, Art. R342-30, Art. R342-31, Art. R342-32, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement et moyens, Sct. Paragraphe 1 : Fonctionnement et moyens du comité social d'administration, Art. R342-33, Art. R342-34, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement et moyens de la commission des agents de droit public, Art. R342-35, Art. R342-36, Art. R342-37, Art. R342-38, Art. R342-39, Art. R342-40, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens de la commission des droits des salariés, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la composition du comité social d'administration et de ses commissions ainsi qu'à l'élection des représentants du personnel, Sct. Paragraphe 4 : Composition de la commission des agents de droit public, Art. R342-18, Art. R342-23
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046108385#art-1