Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 3 février 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000045114950#art-1