Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord)

DECRET · n° 2022-108

Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord)

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Chapitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Chapitre III : RÈGLES RELATIVES À LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION MINIÈRE ET AUX TRAVAUX

Chapitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, PÊCHE, CHASSE

Chapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Chapitre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

Chapitre VII : AUTRES DISPOSITIONS