Chapitre Chapitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 8
8 / 21En vigueur depuis le 4 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit : 1° D'abandonner, de déposer, de jeter, de déverser ou de rejeter tout produit, de quelque nature qu'il soit, pouvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol, ou du site ou à l'intégrité de la faune, de la flore et de la fonge, sous réserve des dispositions de l'article 7 du présent décret ; 2° D'utiliser des produits phytosanitaires et antiparasitaires de synthèse et assimilés, sauf autorisation du préfet après avis du comité consultatif de la réserve ; 3° D'abandonner, déposer, jeter ou déverser des déchets de quelque nature que ce soit ; 4° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore ou lumineuse autre que celles relevant de l'exercice des activités autorisées ou réglementées par le présent décret ; 5° De faire et d'utiliser du feu, en dehors de ceux nécessaires à la gestion de la réserve naturelle ; 6° D'apposer des inscriptions et de procéder à tout type d'affichages autres que ceux qui sont nécessaires à la signalisation de la réserve naturelle, aux délimitations foncières, à l'information, à la circulation et à la sécurité du public.
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Prolegi/LEGITEXT000045116426#art-8