Art. 1

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En vigueur depuis le 4 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

En sa qualité de responsable de traitement, le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, assure un traitement de données à caractère personnel dénommé « Crisenet 2 », ayant pour finalités de : 1° Centraliser et fiabiliser les données sur les communautés protégées, incluant notamment les ressortissants français, leurs conjoints, leurs ayant-droits, et les ressortissants étrangers dépendants d'accords bilatéraux, victimes d'évènements d'ampleur survenus hors du territoire de la République française et sur les personnes à l'origine du signalement ; 2° Améliorer l'information, l'accompagnement et la prise en charge des personnes mentionnées au 1° ; 3° Produire des statistiques et des documents relatifs à la gestion de la crise.

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legi/LEGITEXT000046133428#art-1