Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 6 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » et le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » sont destinés à valoriser les employeurs, publics et privés, qui adhèrent à la démarche d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et s'y associent par la voie conventionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000046145285#art-1