Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
DECRET · n° 2022-1121
Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
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Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales