Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 17 : Médecine nucléaire , Art. D6124-186, Art. D6124-187, Art. D6124-188, Art. D6124-189, Art. D6124-190, Art. D6124-191, Art. D6124-192, Art. D6124-193
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045115257#art-1