Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R133-17, Sct. Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R133-20, Art. R133-21, Art. R133-22 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
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Prolegi/LEGITEXT000046174766#art-2