Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la deuxième circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 2 octobre 2022 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000046198099#art-1