Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 23
23 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 Sct. Chapitre Ier : Les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, , , , Sct. Chapitre II : La composition et l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Le fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable, , , , , , , - Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008
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Prolegi/LEGITEXT000046204871#art-23