Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
DECRET · n° 2022-1173
Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Chapitre II : Dispositions modifiant le code des transports
Chapitre III : Dispositions finales