Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 78-3, Art. 78-5, Art. 78-6
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Prolegi/LEGITEXT000046214332#art-1