Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône

DECRET · n° 2022-1175

Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône

Chapitre II : Dispositions diverses et finales